Un sujet d'actualité qui mérite l'attention des juristes.

De plus en plus, les avocats sont appelés à représenter leurs clients dans le contexte de procédures menées devant une Commission d'enquête. Quels en sont les pouvoirs ? En quoi les procédures diffèrent-elles des audiences auxquelles les avocats sont habitués ? Quelles en sont les principales étapes ? Les types ? Les limites ? La finalité ?

Cette conférence prononcée par Me André Dugas vise à décrire et expliquer les multiples facettes de la commission d'enquête et détailler le fonctionnement de celle-ci.

• Définition et finalités : Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ? Pourquoi la met-on sur pied ? Qui y participe, comment et pourquoi ?
• Organisation : La mise sur pied d'une commission d'enquête : organisation matérielle, politique d'archivage, choix des procureurs, défis et crédibilité ; mise en place des trois phases (investigation, recherche, audiences publiques).
• Les acteurs de la commission : Le commissaire, les procureurs, les avocats de chacune des parties : leur rôle, leurs responsabilités.
• Déroulement : Les étapes qui conduisent de l'annonce d'une commission d'enquête au dépôt de son rapport final.
• Le contrôle judiciaire : Des limites des pouvoirs du commissaire aux demandes de récusation.
• L'aspect public de la commission : Rôle des médias, devoir de réserve, limitation de la liberté d'expression, relations avec les confrères.

Type de cours : Conférence de 3 heures, incluant une période de questions.