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Objectif : Vous familiariser avec les étapes et les façons
de faire en pratique du droit pénal des affaires.
Votre client vous téléphone et vous informe que des policiers sont dans son bureau avec un mandat de perquisition et saisie. Il vous demande quoi faire. Serez-vous en mesure de le soutenir, de le conseiller et de le diriger vers les ressources dont il a besoin?
Les récentes fraudes boursières et la grande médiatisation des crimes économiques des dernières années ont ouvert la voie à un regain d'intérêt pour le droit des affaires et les dispositions qui encadrent la représentation de causes à caractère économique.
Pour les juristes généralistes et pour les avocats appelés à traiter ponctuellement de dossiers à caractère économique, connaître le déroulement et les étapes menant au procès dans de telles causes constitue très certainement un ajout de valeur à leur programme de perfectionnement professionnel. Coup de Maître leur propose une formation d'une journée, offerte par : Me Conrad Lord - criminaliste chevronné du cabinet Lord, Poissant et associés.
Formation traditionnelle - La commission d'enquête : loi, trucs et fonctionnement >>
Votre client vous téléphone et vous informe que des policiers sont dans son bureau avec un mandat de perquisition et saisie. Il vous demande quoi faire. Serez-vous en mesure de le soutenir, de le conseiller et de le diriger vers les ressources dont il a besoin?
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Sommaire du contenu
- Dualité entre les régimes criminel et pénal : comment choisir les accusations
- Fraudes, délits d'initiés, aliénations de titres, contrefaçon, détournement de fonds et autres: survol des types d'infraction les plus courants
- La mise en œuvre des mesures répressives, de l'enquête à l'interrogatoire policier
- L'arrestation et la mise en accusation, en regard de la Charte canadienne des droits et libertés; la plainte et son autorisation
- Les modalités de la peine (absolution conditionnelle ou non, peine avec sursis… )
Renseignements sur le formateur
Membre du barreau depuis 1991, Me Conrad Lord est associé principal de l'étude Lord,
Poissant et Saint-Laurent, cabinet affilié à Bélanger, Sauvé, S.E.N.C.. Son expertise
se situe surtout du côté du droit criminel et pénal. Avant de s'établir en pratique
privée, Me Lord a travaillé au bureau du Substitut du procureur général du ministère
de la Justice au Québec.
Me Lord est président de l'Association des avocats et avocates de la défense de Longueuil depuis décembre 2008, président du Comité Justice criminelle et pénale de Longueuil depuis mai 2009, conseiller auprès du Barreau de Longueuil depuis mai 2009 et siège aussi comme conseiller membre de l'exécutif de l'Association des avocats et avocates de la défense de Montréal depuis juin 2010. Il est également membre du Comité de justice criminelle du Barreau de Montréal.
Enfin, Me Lord est régulièrement invité comme chroniqueur à chaîne de nouvelles RDI et au Téléjournal de Radio-Canada.
Photo : www.barreaudelongueuil.qc.ca
Me Lord est président de l'Association des avocats et avocates de la défense de Longueuil depuis décembre 2008, président du Comité Justice criminelle et pénale de Longueuil depuis mai 2009, conseiller auprès du Barreau de Longueuil depuis mai 2009 et siège aussi comme conseiller membre de l'exécutif de l'Association des avocats et avocates de la défense de Montréal depuis juin 2010. Il est également membre du Comité de justice criminelle du Barreau de Montréal.
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Toutes nos formations sont données au
4, rue Notre-Dame Est, suite 201, Montréal (Québec) H2Y 1B7
À deux pas du Palais de Justice!
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