Objectif : Connaître les nouveaux droits et recours en vertu de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions.
Sommaire du contenu
Présentation des nouvelles dispositions de la loi sur les droits et recours des actionnaires.
Entre autres :
  • Le recours en oppression
  • L'action dérivée
  • Le recours pour enquête
  • Les droits à l'information
  • Les propositions d'actionnaires
  • Le droit à la dissidence
Renseignements sur le formateur
Nommée en mai 2009 par le Barreau du Québec Advocatus Emeritus (Avocate Émérite, Ad.E.), détentrice d'une licence et d'une maîtrise en droit de l'Université de Montréal Me. Chantal Perreault pratique depuis plus de 29 ans en droit des actionnaires, litiges d'affaires et en éthique professionnelle.

Motivée à contribuer à l'avancement du droit, elle est l'auteure de plusieurs publications aux éditions Yvon Blais tant en droit professionnel et disciplinaire, qu'en droit des actionnaires et a donné plusieurs conférences sur ces sujets (Congrès de l'Association des avocats de Province, Association du Barreau Canadien, Conférence conjointe internationale de l'IOA, FCO, etc.). A suivi des formations intensives comme formatrice au Canada et aux États-Unis.

À son actif :
Préside de 2008 à 2009 le comité d'étude sur la modernisation de la LCQ mis sur pied par la section Affaires de l'ABC/Qc qui a remis son mémoire de commentaires et recommandations au Ministre des Finances.

Comparaît au nom du Barreau Canadien devant la Commission des finances publiques en novembre 2009 relativement au projet de loi sur les sociétés par actions déposé par l'Honorable Raymond Bachand. Récipiendaire en 2009 du prix Jules-Deschênes de l'Association du Barreau Canadien, division Québec pour sa contribution exceptionnelle comme Présidente de la section Affaires de l'ABC/Qc de 2007 à 2009.

Photo : www.ombudsmansolution.com
Chantale Perreault




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CRÉDITS FCO
4 h 00
Groupes
36 personnes
maximum
Frais de participation
315 $ (taxes en sus)
Notes
Ce cours est offert
en
français
AccrÉditations
Toutes nos formations sont offertes à vos bureaux
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À deux pas du métro Namur (stationnement disponible)
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