Le règlement échelonné est un outil de négociation qu'il importe de bien connaître et qui peut s'appliquer à un très large éventail de catégories de litiges.

Dès que votre dossier comporte des questions d'évaluation d'expectative de vie, de pertes de capacité de gains, de majoration pour taxes, frais de gestion, etc., la considération de ce type de règlement peut s'avérer fort utile.

Il comporte des avantages pour les défendeurs comme pour les demandeurs et il importe qu'en tant qu'avocat, vous soyez familiers avec les étapes qui permettent d'y avoir recours et les circonstances qui permettent de l'envisager.

Cette formation théorique de 4 heures, très complète, vous permettra de faire le tour de la question.

• En quoi consiste le règlement échelonné
• Qui peut en bénéficier, comment et sous quelles conditions
• Les avantages et les désavantages de cette forme de règlement pour les deux parties
• Les avantages du point de vue fiscal
• La négociation et les étapes qui conduisent à la conclusion d'un règlement échelonné

Me John P. Rousseau
John P. Rousseau est membre de la direction de McKellar Structured Settlements inc., le plus important et le plus ancien fournisseur de services de règlement échelonné au Canada.

Il a obtenu son baccalauréat en droit de l'Université Western Ontario et a été appelé au Barreau de l'Ontario en 1986, après avoir remporté la Treasurer's Medal, un prix décerné à l'avocat s'étant classé premier à son entrée au Barreau de cette province. Depuis, il a obtenu sa maîtrise en droit à l'Université de Cambridge, sa maîtrise en administration des affaires (M.B.A.) à l'Université Wilfrid-Laurier et un C.S.S.C. à l'Université Notre-Dame.

Simultanément, John a pratiqué le droit en responsabilité civile jusqu'en 1994 avant de se joindre à l'équipe de McKellar. Il est membre de la Law Society of Upper Canada et agent d'assurance-vie agréé de niveau II en Ontario et dans plusieurs autres provinces.

Au cours des 15 dernières années, il a contribué à la conclusion de milliers de règlements échelonnés dans plusieurs provinces et a présenté de nombreux textes sur divers aspects du règlement échelonné dans des séminaires de perfectionnement à travers tout le Canada.



Me Colleen A. Weber
Colleen A. Weber s'est jointe à McKellar Structured Settlements inc. en 1989 et fait partie de l'équipe de direction de cette firme. Elle est agente d'assurance-vie agréée de niveau II en Ontario.

Colleen a réussi le programme de certification professionnelle offert par la National Structured Settlement Trade Association, un organisme américain, et a obtenu son agrément de consultante en règlement échelonné à l'Université Notre-Dame, en 2000. Elle a aussi obtenu en 2002 un diplôme en administration des affaires de l'Université Wilfrid-Laurier et a reçu en 2004 le titre de fellow de la Société des professionnels d'assurance agréés.

Colleen possède plus de 20 ans d'expérience dans le domaine des règlements échelonnés. Elle assiste à des rencontres de médiation et de règlement et assure la mise sur pied de règlements échelonnés pour indemnités à la suite d'accidents et de fautes civiles. Elle a également offert des séminaires sur les avantages du règlement échelonné dans toute l'industrie de l'assurance et au sein de la communauté juridique. Colleen est membre de la Société des professionnels d'assurance agréés et de la National Structured Settlements Trade Association (NSSTA) américaine.



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