Bien comprendre les clauses et les impacts des conventions.
Il importe que le rédacteur d'une convention entrer actionnaires comprenne bien les impacts fiscaux des clauses translatives de propriété figurant dans la Convention pour qu'il puisse les tailler sur mesure pour chaque cas d'espèce.
Un des buts principaux de la Convention entre actionnaires est de veiller à la sécurité ainsi qu'à la liquidité du patrimoine des actionnaires. C'est pourquoi une bonne compréhension de l'éventail des clauses possibles et de la teneur des clauses proposées est prudente.
L'avocat non initié en comptabilité et en fiscalité aura intérèt à avoir préalablement suivi les deux (2) cours suivants donnés par Coup de Maître:
Le cours examinera, entre autres, les impacts fiscaux des clauses suivantes pouvant ètre prévues dans une convention entre actionnaires:
- Vente d'actions intervivos par un particulier et l'exemption sur le gain en capital
- Vente d'actions intervivos par une société de gestion
- Vente d'actions par une fiducie
- Décès d'un actionnaire, clause de double option, rachat de ses actions et évitement d'une double imposition
- Assurances
- Rachats d'actions par la société
- Gel successoral et distribution de dividendes
- Contrôle de la société
- Paiements afférents aux clauses restrictives
- Allocations et régimes de retraite
Une perle rare en matière de Fiscalité du droit est arrivée chez Coup de Maître. Michel Paul Coderre Avocat, Comptable Agréé de 1981 à 2002, conseiller gouvernemental, conférencier, et chargé de cours aux HEC est fier de s'associer à Coup de Maître pour partager son savoir en matière du droit fiscal et de la comptabilité.
Fort de 20 ans en pratique du droit (dont 15 ans en grands cabinets), Me Coderre est orienté sur l'atteinte de résultats extraordinaires, engagé à la poursuite de solutions créatives et pratiques. Il vous apportera les atouts principaux pour mieux gérer vos dossiers de droit, de finances, et des affaires.
Photo : rochefort-associes.com
- 20 ans de pratique en grands cabinets (Stikeman, Coudert Frères et autres)
- Comptabilité publique à titre de comptable agréé (Ernst & Young)
- Chef de cabinet du Sous-ministre fédéral des finances
- Avocat du Comité des finances de la Chambre des Communes
- Membre du conseil d'administration de l'Association de planification fiscale et financière
- Gouvernance corporative/Membres de conseils d'administration de sociétés publiques
- Avocat-conseil du Bureau du vérificateur général du Canada
- Conseiller au MDEIE dans un grand dossier de restructuration
- Conseiller au Ministre fédéral du revenu pour la refonte des boutiques hors taxes
- Représentant du Canada au Comité de la fiscalité de l'OCDE
- Participation à un Sommet du G7 à Venise
- Fusions et acquisitions corporative
- Fiscalité canadienne et internationale
- Chef de file national en TPS et TVQ
- Coté par LEXPERT parmi les meilleurs avocats fiscalistes au Canada
- Entrepreneur en photonique
- Enseignement universitaire
- Transactions commerciales internationales
- Alliances stratégiques
- Stratégie et redressement d'entreprise
en français ou en anglais
Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la Formation Continue Obligatoire, pour une durée de 4 heures
ou à notre nouvelle adresse au 5520 rue Paré, Montréal, Qc H4P 2M1
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