Droit, comptabilité et fiscalité
La fiducie: un instrument flexible en planification patrimoniale.
Bien que la fiducie fasse carrément et officiellement partie à plus grande échelle de notre droit civil
depuis la réforme du Code civil, son emploi tend à être plus réservé chez les avocats commercialistes.
Peut-être est-ce dû à son historique notarial ou à une méconnaissance des règles fiscales?
De toute manière, la fiducie s'avère un instrument très flexible en planification patrimoniale et, à cette fin,
offre parfois des avantages supérieurs à la société par actions.
Sommaire du contenu
Ce cours fera un survol de divers types d'utilisations de fiducies en matière de planification personnelle patrimoniale :
- La fiducie entre vifs comme substitut à une «société de gestion»
- La fiducie dans un gel successoral
- La fiducie entre vifs de protection du patrimoine
- La fiducie testamentaire au profit du conjoint
- La fiducie entre vifs et la résidence principale
- La fiducie entre vifs et la détention d'une résidence secondaire
- La fiducie entre vifs pour soi ou au profit du conjoint
- La fiducie comme instrument de fractionnement de revenu
Renseignements sur le formateur
Me Michel Paul Coderre
Une perle rare en matière de Fiscalité du droit est arrivée chez Coup de Maître. Michel Paul Coderre Avocat, Comptable Agréé de 1981 à 2002, conseiller gouvernemental,
conférencier, et chargé de cours aux HEC est fier de s'associer à Coup de Maître pour partager son savoir en matière du droit fiscal et de la comptabilité.
Fort de 20 ans en pratique du droit (dont 15 ans en grands cabinets), Me Coderre est orienté sur l'atteinte de résultats extraordinaires, engagé à la poursuite
de solutions créatives et pratiques. Il vous apportera les atouts principaux pour mieux gérer vos dossiers de droit, de finances, et des affaires.
Photo : rochefort-associes.com
Capsule des expériences en carrière
- 20 ans de pratique en grands cabinets (Stikeman, Coudert Frères et autres)
- Comptabilité publique à titre de comptable agréé (Ernst & Young)
- Chef de cabinet du Sous-ministre fédéral des finances
- Avocat du Comité des finances de la Chambre des Communes
- Membre du conseil d'administration de l'Association de planification fiscale et financière
- Gouvernance corporative/Membres de conseils d'administration de sociétés publiques
- Avocat-conseil du Bureau du vérificateur général du Canada
- Conseiller au MDEIE dans un grand dossier de restructuration
- Conseiller au Ministre fédéral du revenu pour la refonte des boutiques hors taxes
- Représentant du Canada au Comité de la fiscalité de l'OCDE
- Participation à un Sommet du G7 à Venise
- Fusions et acquisitions corporative
- Fiscalité canadienne et internationale
- Chef de file national en TPS et TVQ
- Coté par LEXPERT parmi les meilleurs avocats fiscalistes au Canada
- Entrepreneur en photonique
- Enseignement universitaire
- Transactions commerciales internationales
- Alliances stratégiques
- Stratégie et redressement d'entreprise