Quelles sont les options d'organisation juridiques qui s'offrent aux professionnels qui veulent s'incorporer?
Après les modifications au Code des professions en 2001, permettant aux professionnels de mener leur pratique en société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou en société par actions (SPA), le Barreau a réglementé sur la question en 2004.
Depuis, beaucoup d'encre a coulé sur le sujet. Le domaine de l'incorporation des professionnels est vaste puisqu'il fait appel autant au droit corporatif, au droit fiscal et à la planification financière. Il en ressort que toute décision nécessite non seulement une analyse complète au tout départ de toutes les considérations pertinentes, mais aussi une révision annuelle en fonction de toutes les permutations en jeu.
Le cours fera un tour d'horizon des considérations principales propres à la structure initiale, soit en SENCRL ou en SPA, et des éléments qui commandent une évaluation annuelle, dont :
- Une SENCRL, une SPA, ou le statu quo? Facteurs à considérer
- Comment structurer le capital-actions
- Gestion des distributions aux actionnaires ou associés
- Impact des dettes, du REER, et du CELI
- Interaction avec une fiducie familiale
- Emploi de sociétés de gestion avec la société opérante
- Comment multiplier d'accès au petit taux d'impôts corporatif en présence de plusieurs associés
- Traitement de l'achalandage
- Nécessité de contrats d'emploi
- Les taxes de vente
- Stratégies d'assurance-vie
Une perle rare en matière de Fiscalité du droit est arrivée chez Coup de Maître. Michel Paul Coderre Avocat, Comptable Agréé de 1981 à 2002, conseiller gouvernemental, conférencier, et chargé de cours aux HEC est fier de s'associer à Coup de Maître pour partager son savoir en matière du droit fiscal et de la comptabilité.
Fort de 20 ans en pratique du droit (dont 15 ans en grands cabinets), Me Coderre est orienté sur l'atteinte de résultats extraordinaires, engagé à la poursuite de solutions créatives et pratiques. Il vous apportera les atouts principaux pour mieux gérer vos dossiers de droit, de finances, et des affaires.
Photo : rochefort-associes.com
- 20 ans de pratique en grands cabinets (Stikeman, Coudert Frères et autres)
- Comptabilité publique à titre de comptable agréé (Ernst & Young)
- Chef de cabinet du Sous-ministre fédéral des finances
- Avocat du Comité des finances de la Chambre des Communes
- Membre du conseil d'administration de l'Association de planification fiscale et financière
- Gouvernance corporative/Membres de conseils d'administration de sociétés publiques
- Avocat-conseil du Bureau du vérificateur général du Canada
- Conseiller au MDEIE dans un grand dossier de restructuration
- Conseiller au Ministre fédéral du revenu pour la refonte des boutiques hors taxes
- Représentant du Canada au Comité de la fiscalité de l'OCDE
- Participation à un Sommet du G7 à Venise
- Fusions et acquisitions corporative
- Fiscalité canadienne et internationale
- Chef de file national en TPS et TVQ
- Coté par LEXPERT parmi les meilleurs avocats fiscalistes au Canada
- Entrepreneur en photonique
- Enseignement universitaire
- Transactions commerciales internationales
- Alliances stratégiques
- Stratégie et redressement d'entreprise
en français ou en anglais
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