Ou bien seul un membre du couple est actionnaire d'une ou plusieurs sociétés d'actions, ou bien les deux le sont. Et ce plus souvent qu'autrement avec d'autres coactionnaires.

La division du patrimoine corporatif, ou le transfert de la totalité ou d'une partie du capital-actions soulève l'application de bon nombre de règles fiscales, selon la nature et l'ampleur des transactions.

L'avocat non initié en comptabilité et en fiscalité aura intérêt à avoir préalablement suivi les deux (2) cours suivants donnés par Coup de Maître:

• Démystifier la comptabilité
• La fiscalité corporative pour les avocats non-fiscalistes

Le cours fera par voie de cas pratiques.

• Une analyse de situations fréquemment rencontrées et impliquant soit seul un transfert d'actions, soit une division du patrimoine corporatif
• Les aspects commerciaux et corporatifs y afférents tels la structure du capital-actions, l'existence d'une convention entre actionnaires
• Les situations de rachat d'actions par la société
• La division de la société par voie de transaction «papillon»
• La liquidation de la société

Me Michel Paul Coderre

Une perle rare en matière de Fiscalité du droit est arrivée chez Coup de Maître. Michel Paul Coderre Avocat, Comptable Agréé de 1981 à 2002, conseiller gouvernemental, conférencier, et chargé de cours aux HEC est fier de s'associer à Coup de Maître pour partager son savoir en matière du droit fiscal et de la comptabilité.

Fort de 20 ans en pratique du droit (dont 15 ans en grands cabinets), Me Coderre est orienté sur l'atteinte de résultats extraordinaires, engagé à la poursuite de solutions créatives et pratiques. Il vous apportera les atouts principaux pour mieux gérer vos dossiers de droit, de finances, et des affaires.

Photo : rochefort-associes.com